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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :
Dénomination : LA CABANE À RÊVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Siège social : 3 allée Lucien Guitry, 37100 TOURS – France
SIREN : 880 719 968
SIRET du siège social : 880 719 968 00013
Code NAF/APE : 88.91A – Accueil de jeunes enfants
Date de création : 17/01/2020
Immatriculation INSEE : le 17/01/2020
Immatriculation RNE (INPI) : le 21/01/2020
Effectif salarié : 3 à 5 salariés en 2023
Taille de la structure : PME
Numéro de TVA intracommunautaire : Aucun numéro de TVA valide connu
Email de contact : mclacabaneareves@gmail.com
Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France



2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le/la gérant(e) de la société LA CABANE À RÊVES.



3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure, code source, etc.) est la propriété exclusive de LA CABANE À RÊVES, sauf mention contraire.

Webdesign et développement : Ameena Miah EI – Webdesigner
SIRET : 890 068 521 00032
Site : https://ameenamiah.fr

Crédits photos : [à compléter – nom du photographe + site internet ou banque d’images utilisée]

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs présents sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.



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5. Limitation de responsabilité

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
LA CABANE À RÊVES ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité des informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.



Politique de confidentialité

6. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
LA CABANE À RÊVES
Adresse : 3 allée Lucien Guitry, 37100 TOURS
Email : mclacabaneareves@gmail.com



7. Données collectées et finalités

Les données collectées via le site (formulaire de contact, inscriptions, cookies, etc.) sont destinées à :

  • la gestion des demandes d’information ou de contact ;

  • la communication de nouvelles ou d’informations relatives à l’activité de la société ;

  • la gestion administrative et légale (facturation, comptabilité, obligations légales) ;

  • la mesure d’audience et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu.



8. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • votre consentement (ex. formulaire ou cookies non essentiels) ;

  • l’exécution d’un contrat ou d’un pré-contrat ;

  • une obligation légale ;

  • l’intérêt légitime du responsable de traitement (ex. statistiques anonymisées, amélioration du service).



9. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

  • données de contact : 3 ans après le dernier contact ;

  • données de facturation : 10 ans (obligation légale) ;

  • données de navigation : le temps nécessaire à la réalisation des statistiques anonymisées.



10. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux membres autorisés de LA CABANE À RÊVES et à ses prestataires techniques (hébergeur, maintenance, outils d’envoi d’e-mails).
Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou partagées avec des tiers non autorisés.



11. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès et de rectification ;

  • droit d’opposition et de suppression ;

  • droit à la limitation et à la portabilité des données ;

  • droit de définir le sort de vos données après décès.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant : mclacabaneareves@gmail.com
Et, en cas de difficulté, adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).



12. Cookies

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b. Types de cookies utilisés

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Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via les paramètres de votre navigateur ou via le lien « Gérer les cookies » présent sur le site.

Pour plus d’informations : www.cnil.fr



13. Sécurité

LA CABANE À RÊVES met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification ou l’accès non autorisé.
Cependant, aucun système n’est infaillible : l’utilisateur reconnaît les limites de la sécurité d’Internet.



14. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent :
SMP Médiation-Consommation
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Avant toute saisine, le consommateur doit adresser une réclamation écrite à :
📧 mclacabaneareves@gmail.com



15. Opposition au démarchage téléphonique – BLOCTEL

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

👉 https://www.bloctel.gouv.fr

L’inscription sur cette liste permet de ne plus être sollicité par téléphone par un professionnel avec lequel le consommateur n’a pas de relation contractuelle en cours.
Cette inscription n’interdit pas les appels liés à un contrat en cours ou à des sollicitations autorisées expressément.



16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.



Dernière mise à jour : le 20/10/2025