Les frais d’inscription s’élèvent à 55 euros (pour une première inscription).

Tarifs et mensualisation

Les parents doivent s’acquitter d’une participation mensuelle (réglée par virement bancaire et/ou CESU, chèque emploi service universel). Elle correspond au nombre d’heures de présence de l’enfant par semaine.

Elle est calculée en fonction des besoins des parents au moment de l’inscription. Le calcul se fait sur le nombre de semaines par rapport au nombre de mois concernés sur l’année. Les jours de fermetures de la structure seront déduits des mensualités.

Il existe 6 types de tarifs :

✓ la halte-garderie

✓ de 5h/semaine à 20h/semaine

✓ plus de 20h/semaine à 30h/semaine

✓ plus de 30h/semaine à 35h/semaine

✓ plus de 35h/semaine à 40h/semaine

✓ plus de 40h/semaine

Aide de la CAF et crédit d’Impôts

Les familles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) versée directement par la Caisse d’Allocations Familiales.
Pour l’obtention de l’aide, les démarches sont effectuées par les familles.


INFORMATIONS CAF :
Vous faites garder votre (ou vos) enfant(s) de moins de 6 ans par une micro-crèche. Conditions d’attribution :
✓ Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
✓ Vous devez avoir une activité professionnelle.
✓ Si vous avez recours à une micro-crèche vous pouvez bénéficier de ce complément de libre choix du mode de garde si l’enfant est gardé au moins 16 heures dans le mois et si la tarification horaire pratiquée n’est pas supérieure à 10 euros par enfant gardé.
Le montant de la prise en charge partielle de la participation versée à la structure dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.

Les parents bénéficient d’un crédit d’impôt correspondant à 50 % des cotisations versées (plafond 1750 euros/an).

Lien vers la CAF :

http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.1612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez